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Contrôle   de l’application de la CCT

Contrôle de l'application de la cONVENTION COLLECTIVE CANTONALE  DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR DE L'ACCUEIL DE JOUR DE L'ENFANCE

Les contrôles conventionnels des conditions de travail dans les structures débuteront en 2024. Les contrôles sont effectués sur la base d'un tirage au sort. Une première phase test est prévue durant le 2ème semestre 2023 avec 3 structures volontaires.



Vous trouverez, ci-dessous, les documents importants pour la préparation du contrôle : 

Plan de contrôle

Exemple convocation - Checklist

Règlement de procédure relative aux contrôles