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de La Commission paritaire professionnelle (CPP enfance)

en charge de la mise en place de la

Convention Collective Cantonale de Travail (CCT cantonale) dans le secteur de l’accueil de jour de l’enfance.

Cette commission regroupe paritairement les représentants des diverses associations d’employeurs et d’employés qui ont signé la CCT cantonale le 8 mars 2018.

Ce site internet vous donne tous les renseignements nécessaires concernant la CPP enfance et la CCT cantonale. Il vous donne accès à divers documents les concernant.

Au nombre des documents que vous pouvez consulter ou télécharger, vous trouverez :

Convention Collective Cantonale de Travail (CCT cantonale)

Le texte intégral de la CCT cantonale signée le 8 mars 2018 La CCT cantonale sous forme de tableau mettant en évidence les articles pouvant avoir une incidence financière ( sous format PDF) La CCT cantonale sous forme de tableau mettant en évidence les articles pouvant avoir une incidence financière (sous format Word)

Commission Paritaire Professionnelle (CPP)

Les statuts de la Commission paritaire professionnelle L’organisation de la CPP enfance Les membres de la CPP enfance Les informations relatives à la perception de la contribution professionnelle (à venir) Les rapports d’activités de la CPP enfance (à venir)

Vous désirez adhérer à la CCT cantonale ?

Voici la marche à suivre :

  1. Calculer le coût de l’introduction de la CCT cantonale dans votre institution au moyen du document présentant la CCT cantonale sous forme de tableau mettant en évidence les articles pouvant avoir une incidence financière
  2. Définir avec votre comité :
    • l’entrée en vigueur possible de la CCT cantonale dans votre institution
    • les éventuelles dispositions transitoires avec un calendrier de mise en œuvre à soumettre à la CPP enfance
  3. Obtenir l’accord de votre subventionneur
  4. Remplir la déclaration d’adhésion et la transmettre à la CPP enfance
Déclaration d’adhésion

Foire aux questions

Au moment de passer à la CCT enfance, comme employeurs vous vous posez un certain nombre de questions pratiques.
Ci-dessous nous en avons imaginé quelques-unes que nous vous transmettons avec des réponses qui peuvent vous aider dans vos démarches.

Cette rubrique sera complétée avec les questions que vous voudrez bien nous faire parvenir et dont les réponses sembleront utiles à tous.

N’hésitez-donc pas à nous les communiquer via secretariat@cppenfance-vaud.ch

  • Question 1
    • Dois-je résilier le contrat de travail de mes collaborateurs et le remplacer par un nouveau qui fait référence à la CCT cantonale ? ou faire un avenant ?
  • Question 2
    • Dans la mesure où nos conditions de travail sont meilleures que celles préconisées par la CCT cantonale, puis-je tout de même la signer ?
  • Question 3
    • Actuellement nous avons un règlement du personnel. Peut-il cohabiter avec la CCT cantonale ?

Les réponses à ces trois premières questions ainsi qu’à celles que vous voudrez bien soumettre à la CPP seront publiées très prochainement…

Une question ? Un renseignement ? Un problème ?

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