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SOUMISSION VOLONTAIRE   MODE D'EMPLOI

APpliquer volontairement la CCT

La CCT promeut des conditions de travail adaptées aux spécificités du secteur, elle assure une stabilité dans les relations entre employeurs et employés, elle joue un rôle en termes de concurrence en évitant une sous-enchère en matière de conditions de travail, enfin elle permet d’obtenir une mesure de soutien de nature financière de la part de la FAJE.



COMMENT SE SOUMETTRE VOLONTAIREMENT A LA CCT ?



DEMANDE d'application volontaire (SOUMISSION VOLONTAIRE)

INSTITUTION SIGNATAIRE


PERSONNE DE CONTACT AU SEIN DE L'INSTITUTION


LISTE DES STRUCTURES EXPLOITÉES
nom de la structure
localité
+




DÉROGATIONS DEMANDÉES
Article CCT
date de mise en application
+


Appliquez-vous les barèmes salariaux (personnel éducatif et non-éducatif) FSAE / CCT ? oui, non.
Merci de joindre un document pdf avec les barèmes appliqués :



Est-ce que vos collaborateurs-rices sont soumis-es à un règlement communal ou à un contrat de droit public ? oui, non.
Si oui, merci de joindre le document en question :



En cochant la case ci-contre, l'institution déclare souhaiter se soumettre volontairement à la convention collective de travail vaudoise entrée en vigueur le 1er janvier 2019, ceci pour l'ensemble du personnel des lieux d'accueil.